Assurance emprunteur : une évolution fiscale défavorable en 2019

Une annonce fait état d’une volonté de l’exécutif de renforcer la fiscalité exercée sur l’assurance emprunteur. Alors que seules les garanties complémentaires étaient concernées par une taxation plus dure, les contrats de base vont aussi subir une hausse similaire. La volonté derrière ce projet est d’apporter une homogénéité de l’offre globale des assurances emprunteurs.

Une taxation étendue sur l’ensemble des garanties

Une assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité au travail. Si l’une de ces situations survient, l’assurance prend alors en charge la part restante due par l’emprunteur. Elle est définie lors de la formation du contrat en fonction des volontés des co-emprunteurs. Les banques demandent généralement de garantir à 100% le crédit, soit en répartissant ce pourcentage entre le couple ou alors en assurant réciproquement les co-emprunteurs à 100%.

En outre, il existe des conditions facultatives que les assurés peuvent souscrire, comme la garantie perte d’emploi. Celles-ci bénéficient d’une fiscalité plus agressive de 9% que les garanties de base de l’assurance emprunteur. Or, le gouvernement a pour projet d’étendre cette fiscalité accrue à l’ensemble des garanties des contrats.

Une revalorisation probable des primes d’assurance

Cette décision impactera très probablement le prix des cotisations versées pour les contrats souscrits après l’adoption définitive de cette mesure. En effet, s’il est envisageable que les assureurs intègrent cette hausse dans leur marge, elle ne pourra pas être compensée totalement. L’intensité concurrentielle suite à la délégation d’assurance et à la rétroactivité des contrats a déjà fortement diminué les marges. Car depuis l’entrée en vigueur de divers textes de loi (la loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014 et l’amendement Bourquin en 2018), les établissements de crédit ont perdu le monopole et le marché s’est ouvert à la concurrence. Les acteurs se livrent alors une vive guerre sur les tarifs. Par conséquent, ils ne pourront éponger une revalorisation de 9% de la fiscalité sur la totalité des garanties sans répercuter une hausse sur les assurés.

Profiter des derniers mois avant que le projet ne soit adopté

Maintenant, cette nouvelle devrait encourager certains emprunteurs à étudier leur contrat pour profiter d’une délégation d’assurance potentiellement avantageuse. Il serait dommageable d’attendre patiemment l’augmentation de la fiscalité pour analyser les garanties et la cotisation de son contrat d’assurance emprunteur.

Changer d’assurance emprunteur dans un moment opportun

Il est notamment conseillé d’envisager la délégation d’assurance dès lors qu’un changement personnel positif a lieu. Cela peut être en rapport avec la situation professionnelle (poste moins dangereux) ou personnelle (arrêt du tabac par exemple). À contrario, un emprunteur connaissant depuis une évolution négative ne doit pas changer d’assurance puisque sa prime mensuelle pourrait augmenter.

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