En début d’année, l’amendement Bourquin dans la loi Hamon a changé considérablement les choses en matière d’assurance-emprunteur pour les crédits immobiliers. Retour sur ces changements qui peuvent s’avérer très intéressants pour certains emprunteurs.
La résiliation annuelle applicable à tous les contrats
Bonne nouvelle, depuis l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin le 12 janvier 2018, il est dorénavant possible de renégocier ou de résilier son assurance-emprunteur à la date anniversaire du contrat. Auparavant, seules les personnes ayant souscrits à un crédit immobilier après juillet 2014 étaient éligibles à la résiliation d’un contrat d’assurance-emprunteur à date anniversaire, mais uniquement durant la première année. La résiliation est maintenant permise pour tous les contrats et tous les ans à date anniversaire.
Cette rétroactivité du droit à la résiliation annuelle peut s’avérer très intéressante pour certains emprunteurs. Il est dès maintenant possible de renégocier son contrat d’assurance prêt auprès de son assureur pour tenter d’en extraire des conditions plus avantageuses. En cas de négociation vouée à l’échec, l’emprunteur peut obtenir une assurance chez un concurrent. Seulement, le dispositif oblige à fournir des garanties au moins identiques à l’assurance qui doit être résiliée. Pour ce faire, le client doit demander à l’assureur actuel l’impression de la Fiche d’Information Standardisée (FIS), qui met en avant l’ensemble des garanties du contrat.
Procéder à la résiliation 2 mois avant la date anniversaire
La procédure de résiliation doit être entamée dans un délai suffisant pour que le dossier ne soit pas bloqué par l’assureur actuel, pour cause de retard de traitement. Il est conseillé d’effectuer les démarches environ 2 mois avant échéance, en envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception la demande de résiliation accompagnée de la nouvelle offre d’assurance concurrente. Si les garanties sont au moins similaires, l’ancien assureur a l’obligation d’accepter la demande de résiliation.
Renégocier ou résilier en cas d’évolution personnelle positive
Maintenant, à quelles conditions faut-il renégocier ou résilier son contrat d’assurance-emprunteur ? Tout dépend du profil de l’emprunteur et de son évolution sur plusieurs critères depuis qu’il a contracté son prêt immobilier et son assurance prêt. L’emprunteur devra renégocier son contrat si son évolution professionnelle a évolué dans le bon sens, avec par exemple une promotion et une carrière qui offrent de belles opportunités salariales. La santé est aussi un critère pris en compte, et le fait d’arrêter de fumer peut avoir un impact positif sur le contrat d’assurance. De plus, la convention AERAS a supprimé certaines pathologies qui ont pu accroître le prix de la cotisation pour un emprunteur si celui-ci est atteint d’une maladie. Pour finir, certaines sociétés d’assurances se sont spécialisées dans des cibles à la typologie bien précise (jeunes, séniors, cadres etc…) et sont en mesure de proposer des tarifs plus concurrentiels. De ce fait, les emprunteurs qui entrent dans ces exemples ont intérêts à renégocier ou résilier leur contrat car ils peuvent bénéficier d’une baisse de cotisation.
Évidemment, cela va dans les deux sens. Pour les emprunteurs ayant subis une évolution néfaste, tant sur le plan professionnel que de la santé, ne doivent pas renégocier leur contrat. Ces derniers pourraient avoir une cotisation plus élevée. Il est donc conseillé de conserver le contrat d’assurance déjà en vigueur, en attendant une possible évolution positive.