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Assurance-emprunteur : la fin d’une ambiguïté

Depuis le début de l’année, il est désormais possible de faire jouer la concurrence et de changer son assurance-emprunteur si l’on trouve moins cher ailleurs. Cependant, la date de résiliation d’un contrat demeure ambiguë. Fort heureusement, la Fédération bancaire clarifie les choses dans sa dernière publication.

Résilier son assurance-emprunteur, une nouvelle possibilité

L’année 2018 a apporté son lot de nouveautés sur le marché des assurances-emprunteurs puisque, depuis le mois de janvier, la délégation d’assurance est grandement facilitée. Un particulier n’est plus obligé de souscrire une assurance-emprunteur auprès de l’organisme qui lui accorde un prêt.

Et s’il a déjà souscrit un prêt immobilier, il peut résilier son contrat d’assurance pour un contrat auprès d’un autre organisme qui, bien souvent, lui proposera des tarifs plus intéressants car mieux adaptés à son profil. C’est une excellente nouvelle quand on sait que l’assurance-emprunteur représente 20 à 25 % du coût total d’un crédit immobilier.

Une résiliation possible tous les ans mais à quelle date exactement ?

Selon les textes de loi, cette résiliation peut intervenir tous les ans à la date anniversaire du contrat. Cependant, un certain flou entoure la notion de « date anniversaire » que les assurances interprètent différemment, rendant ainsi la résiliation d’une assurance-emprunteur plus difficile. Certaines assurances se réfèrent à la date d’édition de l’offre de prêt quand d’autres prennent en compte la date d’adhésion au contrat ou encore la date d’effet. Et cette date n’est bien souvent pas communiquée ouvertement.

Dans sa dernière publication, la Fédération bancaire française détaille les bonnes pratiques que doivent adopter les organismes assureurs pour transmettre les informations utiles à leurs clients. Chaque établissement doit ainsi déterminer ce qu’il entend précisément par « date anniversaire » et doit au moins communiquer cette date sur son site internet pour la rendre consultable par tous. Idéalement, la date doit être reprise sur le contrat d’assurance. De même, tous les organismes doivent être en mesure de retrouver cette date dans leur système d’information, quel que soit l’ancienneté du contrat d’assurance. Enfin, les clients qui souhaitent connaître la date anniversaire de leur contrat doivent être capables d’obtenir cette information auprès de leur conseiller. Ces changements, qui sont d’ores et déjà effectifs, concernent donc aussi bien les prêteurs que les intermédiaires et les assureurs.

En résumé, le marché de l’assurance-emprunteur évolue en 2018 en offrant plus de transparence et en facilitant la mise en concurrence. De quoi satisfaire les clients de ces établissements qui, progressivement, se tournent vers d’autres organismes pour étudier leurs tarifs et obtenir un contrat individualisé, avec souvent de belles économies à la clé.

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