La délégation d’assurance permet de souscrire un contrat d’assurance emprunteur différent de celui proposé par la banque. Pour que cette démarche soit avantageuse, il est indispensable de se renseigner au bon moment. Explications.
Se renseigner avant le début du prêt immobilier
L’assurance de groupe est systématiquement proposée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Toutefois, celle-ci n’est pas forcément la plus avantageuse car elle repose sur une mutualisation des risques et une tarification unique. Ainsi, il convient de se renseigner avant le début du prêt, pendant les négociations avec l’établissement prêteur.
L’emprunteur a tout intérêt, dès lors qu’il signe le compromis de vente, à faire plusieurs demandes de devis afin d’obtenir rapidement des offres correspondant à son profil. Il pourra alors comparer les prix et l’étendue des garanties offertes.
La possibilité de résilier son assurance durant la première année du crédit
Il arrive que, par manque de temps ou dans la précipitation, l’emprunteur n’ait pas eu le temps de comparer les offres d’assurance avant la signature de l’offre de crédit.
Dans ce cas, il peut faire valoir la loi Hamon qui autorise le changement d’assurance emprunteur dans l’année suivant la souscription du contrat de prêt immobilier. Il est possible de faire appel à un courtier qui se chargera de négocier les offres auprès de plusieurs établissements pour le compte de l’emprunteur.
Se renseigner sur la délégation d’assurance pendant le prêt
Une fois la première année du crédit immobilier écoulée, si l’emprunteur n’a pas pu faire valoir la délégation d’assurance, il peut encore en changer. Conformément à l’amendement Bourquin adopté le 1er janvier 2018, le changement d’assurance peut intervenir tous les ans, à la date anniversaire de la signature du prêt.
Pour rappel, le changement d’assurance ne sera accepté par la banque prêteuse que si le nouveau contrat comporte des garanties au moins équivalentes. Une fois qu’il a trouvé l’offre qui lui convient, l’emprunteur doit présenter l’offre d’assurance à la banque qui dispose de 10 jours pour notifier sa réponse.
Pour que le processus d’octroi de crédit ne soit pas retardé, il est conseillé de s’appuyer sur la fiche standardisée d’information (FSI) qui indique les garanties exigées par le prêteur pour accepter le contrat d’assurance alternatif et débloquer les fonds. Il ne faut pas hésiter à entreprendre ses recherches plusieurs mois à l’avance afin de faire face à un éventuel refus de la part de la banque.
