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Droit de rétractation (assurance)

Le souscripteur d’une assurance bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’il souscrit une assurance à distance (Téléphone, Internet ou courrier).

Modalités du droit de rétractation d’une assurance

Ce droit de rétractation est valable pour un délai de 14 jours et prend effet à partir de la signature du contrat par l’assureur et l’assuré.

Important : ce droit de rétractation doit être stipulé dans le contrat d’assurance et doit inclure toutes les modalités.

Publié dans Lexique assurance.

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