Depuis que Bercy a décidé d’uniformiser les prélèvements sociaux sur pratiquement l’ensemble des supports d’épargne existant, le contribuable entend à nouveau parler de l’épargne salariale qui est aussi concerné par ce nouveau dispositif.
Mécanisme de l’épargne salariale
Pour autant, les mécanismes d’épargne salariale portent parfois mal leur nom, car ils ne concernent pas seulement les salariés, mais aussi les artisans, commerçants, professionnels libéraux ainsi que les agriculteurs qui ignorent souvent qu’ils peuvent souvent bénéficier de ce levier fiscal qui permet de préparer sa retraite et certains projets tout en payant moins d’impôts.
A condition d’employer au moins un salarié depuis plus de 6 mois, un ou plusieurs professionnels indépendants peuvent donc profiter à titre à la fois personnel et professionnel de l’épargne salariale.
Les avantages de l’épargne salariale pour les professionnels
Grâce au concours de votre banque ou bien d’une compagnie experte en la matière, vous pouvez donc bénéficier de l’épargne salariale en versant ce que vous voulez sur un exercice fiscal. Prenons l’exemple d’un cabinet infirmier qui compte 3 associés qui emploie un salarié. Les associés pourront verser à titre personnel une somme qui fera l’objet d’un abondement de leur structure professionnelle qu’est leur SCP ou leur SCM. Ce dernier pourra être multiplié jusqu’à 3 grâce à l’abondement. Schématiquement, en versant 100 € de leur poche, ils épargneront en tout 400 €. Les 300 € étant déductibles fiscalement et socialement en grande partie.
Les conditions fiscales sont très avantageuses, car l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hormis CSG/CRDS) et à la sortie le capital et les plus-values réalisées sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux). Les versements sont effectués sur deux supports au choix : un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) et/ou un PERCOI (Plan d’Epargne pour la retraite Collectif Interentreprises). A titre professionnel, le versement sur le PEI est plafonné à 987 € et à 1 975 € sur le PERCOI. L’abondement pourra lui aller jusqu’à 2 962 e sur le PEI et à 5 925 € sur le PERCOI. Sur une année, les infirmiers cités au-dessus pourront ainsi épargner jusqu’à 11 849 € dont 8 887 € seront déductibles.
Epargne salariale et économies fiscales et sociales
Les économies sociales et fiscales de l’épargne salariale sont conséquentes puisque l’abondement est exonéré de charges salariales et patronales hormis le forfait social de 20 % et la contribution au fonds de réserve des retraites de 8.2 % sur la part d’abondement versé dans le PERCOI supérieure à 2 300 €.
Par ailleurs, un certain nombre de cas de déblocage sont prévus par le législateur. Rappelons que le PEI est bloqué pour 5 ans tandis que le PERCOI jusqu’à la retraite en principe. Mais en cas d’endettement, de changement de résidence principale, de mariage, de divorce ou de cessation des droits à l’assurance chômage les fonds sont disponibles. Un des rares leviers fiscaux encore accessibles…
