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Délégation d'assurance

Lors de la souscription d’un credit ou d’un rachat de credit, l’organisme bancaire demande le plus souvent de souscrire une assurance afin de garantir la somme qu’il accorde. Cependant, une solution permet de choisir une assurance moins coûteuse : la délégation d’assurance.

Délégation Assurance Credit, principe

La délégation d’assurance consiste à faire appel à un courtier spécialisé afin de trouver une assurance à un tarif préférentiel.

En faisant appel à la délégation d’assurance, l’emprunteur minimise le coût total de son crédit et opte pour une mensualité plus faible.

Délégation d’assurance, la loi Lagarde

La loi Lagarde (ou loi sur le crédit à la consommation) datant de juillet 2010 facilite désormais le recours à la délégation d’assurance.

Pour information, avant le vote de la loi Lagarde, une première mesure avait été prise : depuis le 1er juillet 2009 une fiche standardisée d'information sur l'assurance emprunteur doit être remise par l'intermédiaire d'assurance au candidat à l'assurance d'un prêt immobilier, afin de lui permettre de comparer les offres.

Christine Lagarde (Ministre de l’Economie à l’époque) a mis en place une série de mesures permettant à l’emprunteur d’être mieux informé quant à la souscription d’une assurance pour son crédit consommation ou immobilier.

Mesures importantes de la réforme concernant la délégation d’assurance:

  • Le prêteur ne peut refuser un contrat autre s'il présente des garanties équivalentes
  • La banque doit motiver son refus de la délégation
  • La banque ne peut pas moduler le taux d’intérêt du crédit immobilier selon que l’assurance credit soit déléguée ou non.

Délégation assurance crédit Immobilier

Le crédit immobilier a pour but de financer partiellement ou totalement l’acquisition d’un bien immobilier.

Recourir à la délégation d’assurance pour un prêt immo permet de réduire le coût total de l’assurance tout en bénéficiant des mêmes garanties.

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