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Assurance-crédit hors banque

Opter pour une assurance-crédit hors banque lors d’une opération de financement immobilier permet d’optimiser son emprunt. Cette alternative est rendue possible par les différentes lois de consommation.

Comment demander la délégation d’assurance ?

La loi Lagarde de 2010, renforcée par la loi Hamon de 2014, permet la mise en concurrence des contrats d’assurance-crédit dans le cadre d’un financement immobilier.

De ce fait, un emprunteur immobilier a le droit de proposer à l’établissement bancaire qui lui prête de l’argent un autre contrat pour garantir le remboursement de son prêt sous certaines conditions.

Lors d’un projet de crédit à l’habitat, après négociation du taux d’intérêt et les modalités du contrat de prêt, l’établissement bancaire doit remettre à l’emprunteur une simulation écrite comprenant le coût de l’assurance emprunteur. La délégation doit être sollicitée aussitôt.

Par conséquent, le prêteur doit remettre à l’emprunteur la fiche d’information standardisée (FIS) ainsi que la notice du contrat d’assurance de groupe choisi au préalable.

Ainsi l’emprunteur pourra prouver au moins l’équivalence des garanties proposées dans l’offre de la banque.

L’assurance-crédit hors banque pour un tarif adapté

La délégation  permet aux candidats de crédit immobilier ou aux emprunteurs souhaitant faire un rachat de prêt immobilier de souscrire un contrat auprès d’un établissement autre que la banque qui accorde le financement.

A savoir qu’un financement immobilier s’accompagne toujours d’une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’incapacité de paiement ou encore de décès du souscripteur.

En général, l’établissement qui accorde le financement propose un contrat groupé. Autrement dit un contrat à tarif unique et négocié en amont avec une compagnie d’assurance.

En revanche, l’assurance-crédit hors banque est un contrat individuel dont les garanties et les tarifs sont adaptés au profil de l’emprunteur. Toutefois, pour accorder le financement, le prêteur doit valider ce contrat individuel.

A savoir que la délégation doit présenter au moins un niveau de garantie équivalent à celui du contrat proposée par l’établissement prêteur pour être acceptée.

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