Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), le gouvernement a présenté une nouvelle réforme de l’assurance-vie, créant ainsi deux nouvelles formules. Voici l’essentiel de cette nouvelle réforme.
Assurance-vie : la nouvelle réforme
Encourager les épargnants à prendre plus de risque, orienter leur épargne vers le financement des entreprises et redonner plus de marge de manœuvre aux assureurs….Tels sont les principaux buts de la nouvelle réforme de l’assurance-vie.
Cette réforme qui semble irréprochable, comporte tout de même quelques contraintes pour certains épargnants, particulièrement ceux ayant une épargne importante.
L’un des points qui pourrait faire grincer des dents est la taxation en cas de succession des contrats supérieurs à 1 millions d’euros.
Après les nouveaux prélèvements sociaux sur les contrats d’assurances-vie avec un effet rétroactif qui concerne 7 millions de Français, le gouvernement souhaite mettre en place une nouvelle taxation en cas de succession, ainsi les héritiers seront taxés à 31,25 % contre 25 % aujourd’hui.
En fait depuis plusieurs années et quel que soit le gouvernement, les prélèvements forfaitaires sur les contrats d’assurance-vie n’ont cessé d’augmenter et souvent des nouvelles taxes apparaissent pour imposer davantage les détenteurs de cette épargne qui constitue l’un des précieux atouts de la France avec 1 145 milliards d’euros d’encours.
Avec cette nouvelle réforme, le gouvernement souhaite inciter les Français à privilégier les épargnes longues créant ainsi deux nouvelles formules de l’assurance-vie.
Assurance-vie : les nouvelles formules
Pour soutenir l’économie productive, les autorités ont introduit dans le projet de loi et finances rectificatives deux nouvelles formules de l’assurance-vie.
La première baptisée Eurocroissance dont le but est de permettre aux assureurs d’avoir plus de possibilité avec une gestion plus dynamique de leurs épargnes.
Cette nouvelle formule doit également permettre aux épargnants de prendre plus de risque pour espérer un meilleur rendement et aux entreprises non cotées de bénéficier de plusieurs milliards d’euro de fonds.
Certes le rendement de ce nouveau produit est plus intéressant mais le capital n’est assuré qu’au bout de 8 ans. Le fond Eurocroissance est censé toucher un large public.
La deuxième formule s’adresse principalement aux épargnants détenteurs de gros contrats d’assurance-vie et qui préparent leur succession.
Cette nouvelle formule nommée contrat vie-génération, prévoit un allégement fiscal de 20 % sur le droit de succession à condition que le capital soit investi à au moins 30 % dans les titres clairement ciblés tels que les actions des PME ou encore les logements sociaux.
En résumé, cette nouvelle réforme des contrats d’assurance-vie qui semble irréprochable, s’annonce un peu complexe.
