Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux sur l’épargne.
L’épargne taxée : les ménages paieront
600 millions d’euros, c’est ce que prévoit de ponctionner l’État pour 2014 grâce à des prélèvements sur l’épargne. Cette mesure pas encore votée mais rétroactive est déjà prévue dans le projet de loi de finances et s’appliquera donc à compter du 26 septembre.
Les ménages ne peuvent pas y déroger, les PEL (Plans d’épargne logement), PEA (Plan d’épargne en actions) et assurances-vie seront désormais taxés à un taux de 15,5%. Ce nouveau mode de calcul prend désormais en compte le dernier taux des prélèvements sociaux.
Nouvelle taxe, qui est concerné ?
Le gouvernement prélèvera 15,5% sur la totalité des gains peu importe la date de réalisation. Pour l’assurance-vie, les détenteurs ayant souscrit avant le 26 septembre 97 sont également concernés mais uniquement sur les gains liés aux versements effectués avant cette date.
Pour les PEL, les prélèvements sociaux seront désormais pris chaque année.
