On le sait Bercy cherche des recettes fiscales et comme on pouvait le supposer les dépôts des assurances vie ne laissent pas insensibles : il faut dire que le montant global de ces dernières avoisinent les 1 400 milliards d’€uros qui font aujourd’hui l’objet d’une fiscalité assez faible…
Rappel sur l’abattement fiscal
Rappelons rapidement que l’abattement fiscal en vigueur est actuellement de 152 500 €, ce qui signifie concrètement qu’en cas de versement du capital d’une assurance vie, seuls les dépassements excédant ce plafond sont imposables. De quoi séduire encore et toujours des ménages fortement imposés en cas de transmission. Le gouvernement envisagerait donc sérieusement de réduire ce plafond à 100 000 €, ce qui générerait des recettes considérables.
Droits de succession sur l’assurance vie
Même si un prochain amendement à la Loi de Finances lors du débat parlementaire venait à modifier le plafond de l’abattement fiscal de l’assurance vie, le montant de l’impôt en cas de transmission demeure attractif.
Les conjoints et pacsés demeurent totalement exonérés de droits tandis que d’autres tiers voient la taxe s’élever à 20 % pour la fourchette comprise entre 152 501 € et 1 055 338 € tandis que les sommes au-delà se trouvent imposées à 25 %. Il s’agit là de taxes bien inférieures aux taux appliqués au traditionnel barème de succession qui s’élève aujourd’hui à 45 % pour la tranche la plus haute entre parents et enfants…
Les prélèvements sur l’assurance vie
A priori, les divers prélèvements sur les assurances vie devraient eux aussi demeurer inchangés. Aujourd’hui, le plafond des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, RSA, etc…) sur les gains des assurances vie s’élève à 15.5 % comme sur les autres produits financiers hormis l’épargne réglementée. Attention toutefois, en cas de décès, les intérêts générés par des assurances vie multi-supports en contrat d’unités de compte y sont désormais soumis.
Pour ce qui est des retraits après 8 ans, l’imposition demeure forfaitaire à hauteur de 7.5 % sur les gains supérieurs à 4 600 €/an pour un célibataire et le double pour un couple.
