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Assurance emprunteur : une solution consensuelle ?

Dans la loi Hamon, les conditions dans lesquelles il est possible de faire jouer la concurrence entre assureurs ont bien été précisées, mais il reste des sujets à trancher entre assureurs, prêteurs et associations de consommateurs.

Assurance emprunteur : le motif de discorde

Au sein du comité consultatif du secteur financier (CCSF), organismes prêteurs (banques et établissements des crédits), compagnies d’assurance et associations de consommateurs, ont repris les discussions sur la meilleure façon de mettre en œuvre la réforme de l’assurance emprunteur.

Rappelons que le 26 juillet, il est possible de remplacer son contrat d’assurance dans l’année qui suit l’acceptation du prêt à condition que le nouveau contrat d’assurance soit au moins équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.

En fait, c’est la notion d’équivalence qui est au centre des débats depuis plusieurs mois entre les banques et les assureurs.

Ainsi, il revient aux établissements prêteurs d’accepter ou de refuser l’assurance alternative présentée par l’emprunteur c’est pourquoi les partisans de la loi Hamon (courtier, assureurs et associations de consommateurs) cherchent à rendre les critères d’équivalence les plus objectifs possibles.

Quel consensus ?

Dans la loi Hamon, le débat sur la notion d’équivalence ne date pas d’hier, mais les conflits s’accentuent depuis fin juillet, sa date d’entrée en vigueur.

Sans consensus d’ici la fin de l’année, la notion d’équivalence risque d’être traitée par la loi. Une base de travail commune s’est dessinée et l’atteinte d’une solution consensuelle semble être réaliste.

La principale piste privilégiée par les différents acteurs consisterait à établir une liste de couvertures prédéfinies. Ainsi, chaque établissement prêteur choisira au sein de cette liste, les garanties qu’il jugerait indispensables et nécessaires au regard de ses contrats d’assurance emprunteur.

Par ailleurs, d’autres difficultés pourraient voir le jour. En fait, certains prêteurs seraient prêts à publier les garanties qu’ils proposent, mais pas leur niveau ni leur détail, afin de ne pas donner trop d’information à la concurrence.

A l’inverse, d’autres acteurs (assureurs, associations de consommateurs) optent pour une transparence totale du contenu des contrats d’assurance emprunteur.

Il reste de nombreux débats en suspens dans un temps très limité (jusqu’à la fin de l’année). Dans tous les cas, le comité consultatif devrait proposer des solutions alternatives.

 

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